CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour le : 10 mars 2020

Préambule :

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générale de Vente (“CGV”), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

Le site http://armapo.com  est un service de la société ARMANCE et APOLLINE – Immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro : 849 181 292 RM 75 – APE : 1419Z – 9 rue Belhomme 75018 Paris – France.

Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Contact :

Par E-mail : armapo.paris@gmail.com

Par téléphone : 07 50 43 55 83 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00

ARTICLE 1. DÉFINITION

“Client” ou “vous” ou “votre” désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnelles une commande sur le site aux prix et conditions indiquées.

“Commande” désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour une ou plusieurs produits présentés sur le site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l’article 9.1 des présentes CGV.

“Conditions Générales de Vente” ou “CGV” désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par ARMANCE et APOLLINE de Produits à tout Client.

“Produits” désigne tous produits proposés à la vente sur le site.

“Site” désigne le site internet http://armapo.com édité par la société ARMANCE et APOLLINE

ARTICLE 2. CHAMPS D’APPLICATION ET D’ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre ARMANCE et APOLLINE et le Client (tel que le défini l’article 1), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ARMANCE et APOLLINE.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générale de Vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ARMANCE et APOLLINE.

ARMANCE et APOLLINE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

ARTICLE 3. PRIX

 Les prix des produits ARMANCE et APOLLINE sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises , hors participation aux frais de port et emballage.

Toutes les commandes, quelques soient leur origine, sont payables en euros.

ARMANCE et APOLLINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants (fournisseurs divers) et ARMANCE et APOLLINE. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété d’ARMANCE et APOLLINE jusqu’à leur complet encaissement par ARMANCE et APOLLINE.

ARTICLE 4. PRODUITS

Les produits ARMANCE et APOLLINE proposés à ses clients sont des produits uniques. Il est donc possible que lors de la commande, le produit ne soit plus disponible, car vendu. Dans ce cas, un e-mail sera envoyé au client dans un délai maximum de 3 jours.

Les couleurs des créations peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. Un différentiel dû à la qualité des photographies et leur transfert sur le site est possible. Ce ne peut en aucun cas entrer dans le champ contractuel pour les produits qui montreraient des variations de couleur entre les reproductions et la réalité.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès d’ARMANCE et APOLLINE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des produits achetés sera remboursé au tarif standard, dans un délai de (14) quatorze jours; les frais de retour sont à la charge du client. Un bordereau de retour accompagné d’un formulaire de rétractation seront joint à votre commande, pour vous permettre le cas échéant de nous retourner les produits.

Les conditions de retour, d’échange ou de remboursement des produits sont indiquées à l’article 9.3 des présentes CGV.

Afin que le remboursement soit effectué, le client devra alors renvoyer les articles en parfait état (état neuf et propre à la revente) dans un délai de 14  jours dans leur emballage d’origine accompagné du bordereau de retour (télécharger ici) ou de rétractation (télécharger ici) dûment rempli et signé à l’adresse suivante :

ARMANCE ET APOLLINE
Sibylle GODOT
9 rue Belhomme
75018 PARIS.

Dans le cadre de ce droit de rétractation, les produits retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage succinct, c’est à dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d’une utilisation prolongée (produits froissés, tachés, parfumés…)

Les produits retournés abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris.

ARMANCE et APOLLINE est tenu au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées. Les frais de retour et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du client. Par conséquent, nous demandons au Client de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de réexpédition.

Ces justificatifs devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

ARTICLE 6. LES COMMANDES

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Paypal ou par compte Paypal.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires,  ARMANCE ET APOLLINE pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justifiant de l’identité du client auront été approuvées par les services d’ARMANCE ET APOLLINE

ARMANCE et APOLLINE se donne le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues dans l’article 5.

ARMANCE et APOLLINE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande.

ARMANCE et APOLLINE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait ne pas livrer le produit en cas d’erreur dans le libellé  des coordonnées mail et postales.

ARTICLE 7. DISPONIBILITÉ

ARMANCE et APOLLINE s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, ARMANCE et APOLLINE, ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

ARTICLE 8. PAIEMENT SÉCURISÉ

Le paiement des produits s’effectue en ligne, une fois la commande validée par le client sur le site http://armapo.com . Le règlement est effectué par carte bancaire.

ARMANCE et APOLLINE ne gère pas les transactions de paiement.

Elles sont effectuées via le site sécurisé de Paypal.

A aucun moment ARMANCE et APPOLINE n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire.

Vous pouvez également régler votre commande en utilisant votre compte Paypal. Si vous n’avez pas de compte sur le site www.paypal.fr, lors de l’étape de paiement, sélectionnez “je n’ai pas de compte Paypal” et vous aurez la possibilité d’utiliser directement votre carte bancaire habituelle.

Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement sera effectué au moment de la confirmation de votre commande. ARMANCE et APOLLINE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de  la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.

Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, ARMANCE et APOLLINE reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

 ARTICLE 9. LIVRAISON

Les informations renseignées par le client lors de sa commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail) ARMANCE et APOLLINE ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une commande.

9.1. Expédition :

ARMANCE et APOLLINE utilise les produits de la poste (Colissimo sans signature, Colissimo contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement).

Le délai de livraison est de 7 jours maximum en France Métropolitaine et Union Européenne (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Les livraisons dans le reste du monde (DOM-COM) inclus, sont effectués par Colissimo suivi et Chronopost international du lundi au vendredi dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de votre commande en fonction du pays de destination.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou ARMANCE et APOLLINE ne donnent en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ARMANCE et APOLLINE d’effectuer les livraisons :  l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et les vols.

ARMANCE et APOLLINE ne peut être tenu responsable de possible perte d’une commande lors de son acheminement vers son adresse de destination.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (article L 121-20-3 du code de la consommation), le client pourra dénoncer sa commande par e-mail via notre rubrique “contact” ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège la société.

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés).

9.2. Coûts d’expédition :

Les frais de ports correspondent aux tarifs  pratiqués par La Poste en fonction du poids du colis et de la destination.

Pour l’envoi hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge de l’Acheteur.

L’emballage est facturé en sus des frais de port.

Colis endommagé :

Le Client se doit de contrôler l’état de son colis devant le transporteur et émettre les réserves nécessaires à la réception de ce dernier si un problème est constaté.

Le Client devra après notification de ces réserves contacter ARMANCE et APOLLINE par courrier électronique à la rubrique “contact” sous 48 heures, afin que le Vendeur puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite pour la prise en charge du retour de l’article endommagé et effectuer l’envoi d’un produit de même type et de même prix (les créations ARMANCE et APOLLINE étant uniques).

Dans l’hypothèse où il reçoit un/des produits livrés défectueux, endommagés, déjà ouvert, le Client doit refuser le colis.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Colis non livré :

En cas de non livraison du colis ou livraison partielle de plusieurs colis par la Poste, le Client devra en informer ARMANCE et APOLLINE par courrier électronique à la rubrique “contact”. Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un e-mail indiquant qu’une recherche est en cours auprès de nos services vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 2 à 4 semaines.

Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’aucun produit de même type et de même prix ne convient au Client, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

9.3 Échange ou remboursement :

Les produits retournés le seront dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice, etc.), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis (trace d’une utilisation prolongée, froissés, tachés, parfumés) ne seront ni repris ni remboursés.

A la condition exclusive qu’ils soient conformes à ces indications, dès leur réception, ARMANCE et APOLLINE procédera, selon vos choix à l’échange ou au remboursement des produits retournés selon les modalités ci-dessous :

9.3.1 – L’échange

Lorsque le Client retourne des produits ou non conformes à la commande, le Client a la possibilité de demander un échange. ATTENTION!  Les créations ARMANCE et APOLLINE étant uniques, il ne sera pas possible de faire parvenir un produit  identique mais seulement similaire et dans la même gamme de prix.

9.3.1 – Le remboursement

Le remboursement des produits sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception par ARMANCE et APOLLINE du/des produits retourné-s.

Pour les règlements effectués par carte bancaire, via Paypal ou par un compte Paypal personnel, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé    lors de votre commande.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

Dans le processus de vente en ligne, ARMANCE et APOLLINE n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Comme précisé dans l’article 4, le différentiel de couleurs ou autre variation minime entre la photographie et le produit reçu n’entre pas dans le champ contractuel conformément à la jurisprudence applicable.

ARMANCE et  APOLLINE ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation et incendie.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°78-17 du 16 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Le traitement des informations nominatives sur le site www.armapo.com a été déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 2162605v0.

Confidentialité et sécurité des données financières :

Lors de vos commandes en ligne, vos informations bancaires sont cryptées et restent indéchiffrables lors de leur transfert. Votre numéro de carte de crédit est directement transmis à l’opérateur bancaire via notre système de paiement sécurisé (à voir avec la banque).

ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi “Informatiques et Libertés). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par mail via la rubrique contact .

ARTICLE 12. JURIDICTION

Tout litige, différend ou toute réclamation découlant de et/ou lié(e) au présent contrat et non résolu par la médiation , y compris les questions portant sur son existence, son exécution, son interprétation, sa validité ou son annulation, la résiliation ou la nullité de celui-ci, seront la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.

ARTICLE 13. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail : en remplissant le formulaire de contact.

ARTICLE 14. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci.

Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer.

En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d’effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire.

Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

ARTICLE 15. ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque le Client valide son achat sur le bon de commande en ligne, il déclare accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente d’ARMANCE et APOLLINE qui sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.